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Pour les détenteurs de résidence secondaire, de biens locatifs ou de terrains, les choses vont changer dans d'importantes proportions.
Commençons par rappeler que, jusqu'ici, le principe est le suivant : au bout de 5 années de détention, un abattement est offert au rythme de 10% par an. Au bout de 10 ans, on arrive à 100%. Le bien est donc exonéré d'impôt sur la plus value au bout de 15 années. Si le propriétaire vend avant, il applique l'abattement (10% au bout de 6 ans, 20% au bout de 7 ans etc.) puis doit s'acquitter d'une fiscalité sur la plus value égale à 31,3% (19% d'impôt sur le revenu + 12,3% de prélèvements sociaux).
La nouvelle règle est plus simple : le propriétaire pourra déduire des plus values, au moment de la revente, le montant cumulé de l'inflation depuis l'année d'acquisition du bien. Plus précisement, il augmentera le prix d'acquisition de la valeur de l'inflation et fera la différence avec le prix de vente pour déterminer sa plus value déclarable. Par ailleurs, une autre mesure Fillon augmente les prélèvements sociaux, qui passeront de 12,3% à 13,5%. Le taux d'imposition sur la plus value, prélèvements sociaux inclus, passeront donc de 31.3% à 32.5%.
